Télécharger le PDF

Les méthodes alternatives de règlements de conflits (les MARC)

Les méthodes alternatives de règlements permettent de régler un conflit sans avoir à porter la cause devant la cour. Vous pouvez donc choisir la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le droit collaboratif.

La négociation

  •  La négociation se fait sous forme de discussion entre vous et votre ex-partenaire, ou vous pouvez retenir les services d’un.e avocat.e qui parlera en votre nom.

La médiation

  • La médiatrice ou le médiateur aide les deux parties à se parler et à conclure une entente. La médiatrice ou le médiateur doit faire preuve d’impartialité et ne pas prendre parti pour vous ni pour votre ex-partenaire. Elle ou il peut suggérer des façons de régler le conflit, mais vous n’êtes pas obligée de suivre ses conseils.

L’arbitrage

  • Si vous et votre ex-partenaire avez recours à l’arbitrage, vous devez retenir les services d’une personne qui agira à titre d’arbitre afin de résoudre le conflit. L’arbitre ne peut pas accorder le divorce, ni annuler le mariage, mais peut rendre des décisions sur la garde, les droits de visite, le paiement d’une pension alimentaire et le partage des biens.
  • Les arbitres ne peuvent prendre des décisions que sur les questions que vous leur avez demandé de régler et ces décisions doivent être fondées sur le droit de la famille canadien ou ontarien.

Droit familial collaboratif

  • Avec le droit familial collaboratif vous, votre ex-partenaire et vos avocats respectifs participez à la résolution du conflit. Cette méthode fonctionne bien lorsque les deux parties se respectent mutuellement et peuvent collaborer. Cette méthode peut aussi s’avérer moins coûteuse et plus rapide.

Conseils pratiques

La médiation n’est pas une méthode alternative de règlement des conflits appropriée si:

  • Vous estimez que votre partenaire ne vous écoute pas ou ne vous respecte pas
  • Il est impossible de discuter avec votre partenaire
  • La coopération avec votre partenaire est impossible
  • Votre partenaire a agi de façon violente ou abusive
  • Votre partenaire a tenté de vous intimider ou de vous faire peur
  • Votre partenaire a tendance à vouloir profiter de vous
  • Votre partenaire a plus de pouvoir que vous
  • Votre partenaire est violent.e avec vous (que ce soit de manière émotionnelle, physique ou sexuelle)
  • Si vous avez choisi la médiation, mais vous n’en êtes pas satisfaite, vous pouvez y mettre un terme et entreprendre des démarches à la cour
  • Si vous arrivez à une entente, faites lire les documents par un.e avocat.e avant de signer. La médiatrice ou le médiateur ne peuvent vous donner des conseils légaux, ils sont présents pour que votre ex-partenaire et vous arriviez à une entente. Veillez à ce que vos droits soient pleinement respectés.
  • Si vous avez un doute sur le déroulement de la procédure, vous pouvez prendre du recul afin de vérifier que vous êtes en accord avec le déroulement de cette méthode alternative de règlement de conflits.