Livret 1 : Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique quatre méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 2 : La protection de l’enfance et le droit de la famille
Ce livret explique le rôle des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), les responsabilités en termes de protection des enfants et les étapes d’une enquête de SAE.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 3 : La pension alimentaire pour enfant
Ce livret explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 4 : Le droit criminel et le droit de la famille
Ce livret décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 5 : La Garde légale et le droit de visite
Ce livret décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant déménagement et voyages avec des enfants après une séparation.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 6 : Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux (tels qu’un accord de séparation) et comment ils sont appliqués.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 7 : L’arbitrage familial
Ce livret explique les droits selon la Loi sur l’arbitrage et décrit la différence entre l’arbitrage et la médiation.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 8 : Le droit de la famille et les femmes immigrantes, réfugiées ou sans statut
Ce livret décrit les liens entre la séparation d’un couple et le statut d’immigration et l’impact de la violence conjugale pour les femmes immigrantes,réfugiées ou sans statut. Il énumère aussi les droits et les responsabilités concernant le déménagement et les voyages avec les enfants et décrit l’enlèvement des enfants.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 9 : Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille?
Ce livret décrit l’importance de demander de l’aide d’un.e. avocat.e. après une séparation, le rôle d’Aide juridique Ontario et leurs procédures, ainsi que différents services disponibles aux femmes se séparant.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 10 : Le partage des biens en droit de la famille
Ce livret décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 11: Le mariage et le divorce
Ce livret permet de comprendre les normes applicables au mariage en Ontario, comprendre comment obtenir un divorce et les enjeux que cela implique.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 12 : La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce livret décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
Voir PDF
Quantité
En caractère 12 points :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 13 : La violence conjugale
Ce livret décrit la violence conjugale et ses signes avertisseurs, l’importance d’avoir un plan de sécurité et quels sont les documents importants à conserver.
Voir PDF
Quantité
En caractère 12 points :
Livret 14 : Les services en français et le droit de la famille
Ce livret décrit les services en français en droit de la famille ou auprès des tribunaux vers lesquels peuvent s’orienter.
Voir PDF
Quantité
En caractère 12 points :
Livret 15 : L’aliénation parentale
Ce livret explique «le syndrome de l’aliénation parentale», l’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale, l’implication des autres services en cas d’allégation d’aliénation parentale ainsi que les impacts chez les femmes et les enfants en cas d’aliénation parentale.
Voir PDF
Quantité
En caractère 12 points :
Femmes autochtones
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce document explique les méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes autochtones.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La protection de l’enfance
Ce document décrit les processus en place pour les enfants ayant besoin de protection, dont l’intervention de la Société d’aide à l’enfance auprès des familles et des services aux familles autochtones.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour enfant
Ce document explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le droit criminel et le droit de la famille
Ce document décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La garde légale et le droit de visite
Ce document décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant le déménagement et les voyages avec des enfants après une séparation.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le mariage et le divorce
Ce document décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le partage des biens en droit de la famille
Ce document décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait, ainsi que la situation spéciale des femmes vivant sur une réserve.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce document décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
Voir PDF
Quantité
Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Les femmes musulmanes
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique des méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes musulmanes.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
Les femmes musulmanes
Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux et comment ils sont appliqués.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
Les femmes musulmanes
Mariage et divorce
Ce livret décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 1
L'agression sexuelle et le Code criminel du Canada.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 2
Le processus de plainte à la police et les examens médicaux après une agression sexuelle.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 3
Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle.
Voir PDF
Quantité
Format régulier :
Feuillet FODF
Feuillet publicitaire de Campagne femme ontariennes et droit de la famille.
Quantité
Format régulier (4’’x9’’) :
 
Affiche bilingue
Grande affiche publicitaire « Un seul droit de la famille pour toutes les femmes »
Quantité
Format régulier (11’’X17’’) :
Trousse droit de la famille
Pochette contenant :
  • 3 feuillets publicitaires
  • 2 affiches
  • 1 exemplaire de chaque livret sur le droit de la famille (15 livrets).
  • 1 pochette « Droit de la famille en bref »
Quantité
Modèle de dossier pour la cour de la famille
Description : Ce dossier comporte 7 onglets et des descriptions des documents clés à classer afin de mieux organiser les documents de cour :
  1. Dossier continu
  2. Conférences
  3. Ordonnances
  4. Correspondance
  5. Preuves
  6. Aide à l’enfance ou la police
  7. Finances
Quantité
Droit de la famille en Ontario en bref
Description : Cette pochette comporte 5 fiches expliquant brièvement des concepts de droit de la famille concernant : 1) La garde des enfants et les droits de visite, 2) Les méthodes alternatives de règlements de conflits, 3) La division ou le partage des biens, 4) La pension alimentaire (pour enfant et pour conjoint.e) et 5) Les ressources disponibles.
Quantité


Certaines de ces publications sont disponibles gratuitement auprès de ServiceOntario. Pour les commander en ligne, vous devez créer un compte. Pour commander le matériel de FODF, cliquer sur l’onglet « Femmes ontariennes – droit de la famille » sous la rubrique « Passer en revue ».


Vos coordonnées

* Nom :

* Adresse postale :

* Ville :

* Courriel :


* Protection anti-robot