Livret 1 : Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique quatre méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour.
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Livret 2 : La protection de l’enfance et le droit de la famille
Ce livret explique le rôle des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), les responsabilités en termes de protection des enfants et les étapes d’une enquête de SAE.
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Livret 3 : La pension alimentaire pour enfant
Ce livret explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
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Livret 4 : Le droit criminel et le droit de la famille
Ce livret décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
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Livret 5 : La Garde légale et le droit de visite
Ce livret décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant déménagement et voyages avec des enfants après une séparation.
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Livret 6 : Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux (tels qu’un accord de séparation) et comment ils sont appliqués.
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Livret 7 : L’arbitrage familial
Ce livret explique les droits selon la Loi sur l’arbitrage et décrit la différence entre l’arbitrage et la médiation.
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Livret 9 : Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille?
Ce livret décrit l’importance de demander de l’aide d’un.e. avocat.e. après une séparation, le rôle d’Aide juridique Ontario et leurs procédures, ainsi que différents services disponibles aux femmes se séparant.
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Livret 10 : Le partage des biens en droit de la famille
Ce livret décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait.
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Livret 11: Le mariage et le divorce
Ce livret permet de comprendre les normes applicables au mariage en Ontario, comprendre comment obtenir un divorce et les enjeux que cela implique.
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Livret 12 : La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce livret décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
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Livret 13 : La violence conjugale
Ce livret décrit la violence conjugale et ses signes avertisseurs, l’importance d’avoir un plan de sécurité et quels sont les documents importants à conserver.
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Livret 14 : Les services en français et le droit de la famille
Ce livret décrit les services en français en droit de la famille ou auprès des tribunaux vers lesquels peuvent s’orienter.
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Livret 15 : L’aliénation parentale
Ce livret explique «le syndrome de l’aliénation parentale», l’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale, l’implication des autres services en cas d’allégation d’aliénation parentale ainsi que les impacts chez les femmes et les enfants en cas d’aliénation parentale.
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Femmes autochtones
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce document explique les méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes autochtones.
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Femmes autochtones
La protection de l’enfance
Ce document décrit les processus en place pour les enfants ayant besoin de protection, dont l’intervention de la Société d’aide à l’enfance auprès des familles et des services aux familles autochtones.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour enfant
Ce document explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le droit criminel et le droit de la famille
Ce document décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le mariage et le divorce
Ce document décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le partage des biens en droit de la famille
Ce document décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait, ainsi que la situation spéciale des femmes vivant sur une réserve.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce document décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
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Les femmes musulmanes
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique des méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes musulmanes.
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Format régulier :
Les femmes musulmanes
Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux et comment ils sont appliqués.
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Format régulier :
Les femmes musulmanes
Mariage et divorce
Ce livret décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 1
L'agression sexuelle et le Code criminel du Canada.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 2
Le processus de plainte à la police et les examens médicaux après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 3
Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 4
Le processus de demande d’indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d’actes criminels.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 5
Le processus de plainte au civil dans le cadre d'une agression sexuelle.
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 1
Qui contacter pour obtenir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 2
Comment se préparer à recevoir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 3
Comment se faire représenter par un ou une avocate
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Format régulier :
Campagne « Femmes ontariennes et droit de la famille » (Feuillet publicitaire)
Cette campagne juridique donne de l’information sur les droits des femmes et sur les choix que leur offre le droit de la famille en Ontario
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Trousse droit de la famille
Pochette contenant :
  • 3 feuillets publicitaires
  • 2 affiches
  • 1 exemplaire de chaque livret sur le droit de la famille (15 livrets).
  • 1 pochette « Droit de la famille en bref »
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Modèle de dossier pour la cour de la famille
Description : Ce dossier comporte 7 onglets et des descriptions des documents clés à classer afin de mieux organiser les documents de cour :
  1. Dossier continu
  2. Conférences
  3. Ordonnances
  4. Correspondance
  5. Preuves
  6. Aide à l’enfance ou la police
  7. Finances
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Droit de la famille en Ontario en bref
Description : Cette pochette comporte 5 fiches expliquant brièvement des concepts de droit de la famille concernant : 1) La garde des enfants et les droits de visite, 2) Les méthodes alternatives de règlements de conflits, 3) La division ou le partage des biens, 4) La pension alimentaire (pour enfant et pour conjoint.e) et 5) Les ressources disponibles.
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Mes démarches devant la cour de la famille (Feuillet publicitaire)
Ensemble d’ateliers destinés aux femmes francophones de l’Ontario qui aimeraient en apprendre plus sur les démarches devant la Cour de la famille. Tous ces ateliers sont gratuits et disponibles en ligne. Ils abordent des sujets tels : le divorce, la séparation, le partage des biens, la résidence familiale, les pensions alimentaires, la garde des enfants et les droits de visite.
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En amour avec mes droits (Feuillet publicitaire)
Foire aux questions destinée aux femmes francophones de l’Ontario vivant en couple. La foire aux questions aborde diverses thématiques telles que les types d’unions, les contrats familiaux, vivre en couple et être propriétaires d'une maison, vivre en couple et être locataires, la séparation et plusieurs autres questions liées à la littéracie financière.
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Certaines de ces publications sont disponibles gratuitement auprès de ServiceOntario. Pour les commander en ligne, vous devez créer un compte. Pour commander le matériel de FODF, cliquer sur l’onglet « Femmes ontariennes – droit de la famille » sous la rubrique « Passer en revue ».


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