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Origine de FODF

Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF) tire son origine des efforts de revendication de la Coalition contre l’arbitrage religieux (la «Coalition»). La Coalition se composait d’un groupe de plus de 100 organismes communautaires et de femmes qui s’étaient réunis afin de faire des pressions contre le recours à l’arbitrage religieux pour les questions de droit de la famille en Ontario. La position que faisait valoir la Coalition était que la Charte canadienne des droits et libertés garantissait à toutes les femmes de l’Ontario le droit à l’accès au droit de la famille public afin de résoudre leurs différends en droit de la famille.

Le gouvernement a entendu les voix de la Coalition, de concert avec celles d’autres groupes et personnes de partout au pays qui se sont exprimées sur cette importante question, et il a modifié la loi afin d’exiger que les sentences arbitrales respectent le droit de la famille canadien ou ontarien. Plusieurs autres dispositions nouvelles et importantes, reliées aux arbitrages en matière familiale, ont également été introduites à cette époque.

Le travail de la Coalition a mis en évidence le grand besoin d’éducation du public en matière de droit de la famille ainsi que la nécessité de rejoindre les femmes — particulièrement les femmes isolées et vulnérables — partout dans la province.

Peu après avoir fait l’annonce de la nouvelle loi, le gouvernement de l’Ontario a décidé de financer un projet visant à rejoindre ces femmes et a invité un certain nombre d’organismes actifs au sein de la Coalition à gérer le projet. Finalement, sept de ces organismes, l’Action ontarienne contre la violence faites aux femmes (AOCVF), Community Legal Education Ontario (CLEO), le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM), le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC), l’Association nationale Femmes et Droits (ANFD), Springtide Resources et le YWCA Toronto, ont formé FODF.

 
 

LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO, CANADA
La présente page a comme objet de vous fournir des notions de base concernant certaines questions juridiques. Elle ne saurait remplacer une consultation ou une assistance juridique particulière. Si vous faites face à des problèmes de droit de la famille, obtenez des conseils juridiques aussitôt que possible afin de protéger vos droits. FODF n’est malheureusement pas en mesure de fournir une assistance juridique individuelle.

Pour plus de renseignements sur la façon de trouver un avocat de droit de la famille et de payer ses honoraires, consultez une autre de nos pages Web: «Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille».

La plus récente mise à jour: décembre 2009

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FODF a conclu des partenariats avec plusieurs organismes communautaires afin d’adapter notre documentation pour des collectivités précises de femmes:

 


Origine de FODF

Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF) tire son origine des efforts de revendication de la Coalition contre l’arbitrage religieux (la «Coalition»). La Coalition se composait d’un groupe de plus de 100 organismes communautaires et de femmes qui s’étaient réunis afin de faire des pressions contre le recours à l’arbitrage religieux pour les questions de droit de la famille en Ontario. La position que faisait valoir la Coalition était que la Charte canadienne des droits et libertés garantissait à toutes les femmes de l’Ontario le droit à l’accès au droit de la famille public afin de résoudre leurs différends en droit de la famille.

Le gouvernement a entendu les voix de la Coalition, de concert avec celles d’autres groupes et personnes de partout au pays qui se sont exprimées sur cette importante question, et il a modifié la loi afin d’exiger que les sentences arbitrales respectent le droit de la famille canadien ou ontarien. Plusieurs autres dispositions nouvelles et importantes, reliées aux arbitrages en matière familiale, ont également été introduites à cette époque.

Le travail de la Coalition a mis en évidence le grand besoin d’éducation du public en matière de droit de la famille ainsi que la nécessité de rejoindre les femmes — particulièrement les femmes isolées et vulnérables — partout dans la province.

Peu après avoir fait l’annonce de la nouvelle loi, le gouvernement de l’Ontario a décidé de financer un projet visant à rejoindre ces femmes et a invité un certain nombre d’organismes actifs au sein de la Coalition à gérer le projet. Finalement, sept de ces organismes, l’Action ontarienne contre la violence faites aux femmes (AOCVF), Community Legal Education Ontario (CLEO), le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM), le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC), l’Association nationale Femmes et Droits (ANFD), Springtide Resources et le YWCA Toronto, ont formé FODF.

 
 


LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO, CANADA
La présente page a comme objet de vous fournir des notions de base concernant certaines questions juridiques. Elle ne saurait remplacer une consultation ou une assistance juridique particulière. Si vous faites face à des problèmes de droit de la famille, obtenez des conseils juridiques aussitôt que possible afin de protéger vos droits. FODF n’est malheureusement pas en mesure de fournir une assistance juridique individuelle.

Pour plus de renseignements sur la façon de trouver un avocat de droit de la famille et de payer ses honoraires, consultez une autre de nos pages Web: «Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille».

La plus récente mise à jour: décembre 2009