Le mariage et le divorce

« La deuxième paix est celle qui se crée entre deux individus, la troisième est celle qui unit deux nations. Mais au-dessus de tout cela, il vous faut comprendre que la paix ne sera pas possible entre les nations tant qu’on ne sera pas convaincu que la véritable paix se trouve au coeur même de l’âme humaine. »
BLACK ELK (CHEF SIOUX)

Au Canada, la loi donne aux deux parents les mêmes droits lorsqu’il s’agit d’élever leurs enfants et de prendre des décisions sur la façon d’en prendre soin.

Si vous et l’autre parent de votre enfant vous séparez ou ne vivez pas ensemble, vous devez planifier le quotidien de votre enfant et prévoir où elle ou il vivra. Les deux parents peuvent prendre ces arrangements avec ou sans l’aide d’avocates ou d’avocats.

Si les parents ne réussissent pas à s’entendre, l’un des parents peut demander à la cour une ordonnance sur la garde et le droit de visite. Vous devez déposer la demande dans la ville où l’enfant vit habituellement. Il faut savoir qu’il est possible de faire modifier une ordonnance de garde, mais seulement si la situation de l’un des parents change considérablement.

 Qui a le droit de se marier en Ontario ?

Il y a deux types de cérémonies de mariage légales. Vous pouvez choisir un mariage religieux célébré par une organisation religieuse figurant dans la liste de la Loi sur le mariage ou un mariage civil. Les mariages civils sont célébrés par une ou un juge, une juge ou un juge de paix, une secrétaire ou un secrétaire de municipalité ou toute autre personne autorisée à célébrer des mariages.

 Quelles sont les normes applicables au mariage en Ontario ?

Tout le monde n’est pas autorisé à se marier. Voici quelques exemples des normes régissant le mariage en Ontario :

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous marier en Ontario. Par contre, si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez vous marier si vous avez une permission écrite de vos parents. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas se marier en Ontario, même avec la permission de leurs parents.
  • Si vous êtes déjà mariée, vous ne pouvez pas vous marier avec une autre personne. Il est illégal au Canada d’avoir plus d’une conjointe ou d’un conjoint. C’est ce qu’on appelle la bigamie ou la polygamie.
  • Si vous avez déjà été mariée, vous devez prouver que vous êtes divorcée de votre première conjointe ou premier conjoint.
  • Si vous avez obtenu le divorce dans un pays autre que le Canada, vous devrez prouver que votre divorce était légal dans ce pays.
  • Si votre partenaire et vous avez des liens de parenté trop étroits — qu’il s’agisse de liens de sang ou d’adoption — vous ne pourrez pas vous marier. Vous ne pouvez pas épouser votre père ou mère, votre grand-père ou grand-mère, votre enfant ou petit-enfant, un frère, une soeur, un demi-frère ou une demi-soeur.
  • Si votre partenaire ou vous-même ne pouvez pas comprendre ce que signifie « se marier », le mariage ne sera pas légal.
  • Si on vous force à vous marier, le mariage n’est pas légal au Canada.

 Les mariages contractés dans d’autres pays sont-ils légaux au Canada ?

Dans la plupart des cas, les mariages légaux célébrés à l’extérieur du Canada seront reconnus ici. Par contre, la polygamie est illégale au Canada. Malgré cela, si vous étiez mariée dans un pays dans lequel la polygamie est légale, il se peut que vous ayez certains droits sous le régime du droit de la famille. Ainsi, dans le cas où la relation avec votre conjoint prend fin, vous pourriez peut-être obtenir une pension alimentaire pour enfants, une pension alimentaire pour conjointe et le partage des biens. Si vous avez des doutes au sujet du statut de votre mariage, consultez une avocate ou un avocat.

 Obtenir un divorce au Canada

Au Canada, en matière de divorce, c’est la Loi sur le divorce qui s’applique partout et dans tous les cas. Peu importe où vous vivez au Canada, les règles sur le divorce et le processus d’obtention d’un divorce sont les mêmes. Vous devez déposer une demande de divorce auprès de la cour de la famille. La requête peut être présentée par votre conjointe ou conjoint ou par vous-même. Vous pouvez aussi présenter une requête conjointe. Dans votre requête, vous pouvez vous limiter à demander le divorce, mais vous pouvez aussi demander à la cour de se prononcer sur la garde des enfants et le droit de visite, la pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe et le partage des biens. C’est ce qu’on appelle une demande de mesures accessoires.

Lorsque vous demandez le divorce, vous devez prouver qu’il y a eu échec du mariage. Cette preuve peut être fournie de trois façons. Il y a échec du mariage si votre conjointe ou conjoint et vous avez vécu séparément pendant au moins un an avant le dépôt de la requête en divorce. C’est la preuve qui est la plus couramment fournie. Vous pouvez vivre « séparément » dans la même maison si vous ne vous comportez plus comme si vous étiez mariés.

Il est également possible d’obtenir un divorce si l’une des deux personnes a commis l’adultère ou si votre conjointe ou conjoint vous a traitée avec une cruauté physique ou mentale telle que vous ne pouvez plus vivre ensemble.

 Les divorces obtenus dans d’autres pays sont-ils reconnus au Canada ?

L’Ontario reconnaît la validité des divorces prononcés dans un autre pays si un des conjoints a vécu dans ce pays durant au moins un an avant le dépôt de la requête en divorce. Si ni l’un ni l’autre des conjoints n’a vécu dans ce pays durant au moins un an, le divorce peut néanmoins être reconnu si la personne qui présente la requête en divorce peut prouver qu’elle a un « lien réel et substantiel » avec ce pays. Si, par exemple, vous êtes originaire du pays qui vous a accordé le divorce et que vous y êtes retournée lorsque la relation a pris fin, la cour pourrait conclure que vous aviez un « lien réel et substantiel » avec ce pays.

Si vous avez obtenu le divorce dans un autre pays, vous devez présenter une copie certifiée de l’ordonnance de divorce. Si l’ordonnance n’est pas rédigée en français ou en anglais, vous devez également être munie d’une traduction de l’ordonnance effectuée par une traductrice ou un traducteur agréé. Vous devez également produire une lettre d’une avocate ou d’un avocat de l’Ontario indiquant que votre divorce devrait être reconnu sous le régime du droit canadien.

« Grand Esprit, paix et amour, Toi, qui contrôle la pluie, la neige et les saisons, le vent, le tonnerre et les éclairs, les animaux et la nature, remplis nos coeurs de lumière durant le jour et la nuit. Protège-nous de la noirceur, donne-nous la paix intérieure, fais-nous respecter tes lois, ta puissance et tes mystères. Fais-nous grandir avec des chants d’amour, donne-nous le respect pour l’humanité.»
PRIÈRE AMÉRINDIENNE

 Éliminer les obstacles religieux au remariage

Lorsqu’elle prend une décision sur la garde et le droit de visite, la cour doit tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant, ce que la loi définit comme « l’intérêt véritable de l’enfant ». Il s’agit d’une expression légale qui comprend les facteurs suivants dont la cour doit tenir compte pour prendre sa décision :

  • Y a-t-il eu de la violence dans le ménage ?
  • La relation entre l’enfant et chacun de ses parents est-elle bonne ?
  • Les liens affectifs sont-ils bons entre l’enfant et chacun des parents qui demandent la garde ?
  • Pendant combien de temps l’enfant a-t-il vécu dans un foyer stable ?
  • Que prévoit chacun des parents pour l’éducation de l’enfant et les soins à lui donner ?
  • Quels sont les aptitudes parentales de chacun des parents  ?
  • Que préfère l’enfant  ?

La cour de la famille prend également en considération les arrangements qui existent déjà. C’est ce qu’on appelle le statu quo. Si ces arrangements fonctionnent bien, la cour ne demandera probablement pas de changements. Les parents ne sont pas les seules personnes qui peuvent demander la garde d’un enfant ou un droit de visite. La loi stipule que toute personne peut en faire la demande. Habituellement, la demande viendra de la famille élargie : grands-parents, beaux-parents, oncles ou tantes, par exemple. Peu importe qui présente la demande, la cour tiendra toujours compte du meilleur intérêt de l’enfant.

Saviez-vous que les bernaches du Canada sont des amants fidèles ? Elles aiment marcher longuement dans le parc avec leur compagnon favori et cela peut durer toute une vie.

 ÉTUDE DE CAS

Claudia a 16 ans et elle est enceinte de six mois. Son chum, Martin qui a 19 ans, voudrait qu’ils se marient, mais la mère de Claudia est contre ce mariage parce qu’elle pense que sa fille est trop jeune. Elle voudrait que Claudia ait le bébé et poursuive ses études.

En Ontario, il faut avoir 18 ans pour se marier. Claudia n’a que 16 ans et pour pouvoir se marier, elle doit avoir la permission écrite de ses parents. La mère de Claudia finit par accepter de lui donner la permission de se marier, mais seulement après la naissance du bébé.

Après seulement six mois de mariage, ça ne va plus entre Martin et Claudia. Martin a commencé à être violent avec Claudia. Malgré le counseling, Martin continue à être violent et il passe de moins en moins de temps à la maison avec sa famille.

Claudia en a assez et elle retourne vivre chez ses parents. Elle fait rapidement une demande de divorce. La cour lui accorde le divorce, mais seulement après une année complète de séparation. Elle obtient également la garde exclusive de son enfant.