Besoin d’informations et d’aiguillage en droit de la famille?

Fem’aide

Fem'aide

Tél. 1 877 336-2433 / ATS 1 866 860-7082

Services aux femmes

Programme d’agentes de soutien à la cour de la famille
Aide juridique Ontario

Centres d’information en droit de la famille
Centres situés dans certaines régions de l’Ontario offrant des services comme de l’aide pour remplir des documents et des services de représentation par une avocate ou un avocat.

Centre d’information juridique d’Ottawa
Le Centre offre aux résidents d’Ottawa et des environs des services dans tous les domaines du droit, comme le droit de la famille, etc. Il vous accueille en personne afin de vous offrir une rencontre de 30 minutes avec un agent-juriste qui vous donne de l’information juridique, vous indique quelles sont les formules juridiques appropriées, etc. Les services du Centre sont gratuits, confidentiels, offerts avec ou sans rendez-vous.

Conseils juridiques sommaires (20 min gratuit – critères d’admissibilités)
Si vous avez des problèmes en droit criminel ou en droit de la famille, vous pourriez recevoir jusqu’à 20 minutes de conseils juridiques sommaires d’une avocate ou d’un avocat. Le service de conseils juridiques sommaires est offert par téléphone. Vous ne rencontrez pas l’avocate ou l’avocat en personne.

Programme d’information sur le droit de la famille
Centres situés dans plusieurs tribunaux en Ontario qui entendent des affaires de droit de la famille offrant aux personnes qui n’ont pas d’avocate ou d’avocat une assistance juridique gratuite ainsi que des conseils.

Service de référence du Barreau (30 min gratuites)
Tél. 1 800 268-8326
Tél. 416 947-3330
Lorsque vous appelez le service de référence du Barreau, vous serez mis en relation avec une avocate ou un avocat que vous pourrez consulter gratuitement pendant 30 minutes pour vous aider à déterminer vos droits et options.

Besoin des services d’un avocat ou d’une avocate ? Service de représentation juridique en droit de la famille

Aide juridique Ontario

Certificat d’aide juridique
Si vous répondez aux critères financiers d’admissibilité, Aide juridique Ontario vous remettra un certificat d’aide juridique que vous pourrez utiliser pour retenir les services d’une avocate ou d’un avocat. Dans certains cas, le bureau d’aide juridique offre de payer les honoraires
d’une avocate ou d’un avocat à la condition d’être remboursé par la suite.

Centre de services d’information en droit de la famille
Les centres sont situés dans certaines régions de l’Ontario et offrent des services comme de l’aide pour remplir des documents et des services de représentation par un avocat.


Avocat de service
Dans les affaires de droit de la famille, les avocates et avocats de service donnent aux personnes des conseils relatifs à des affaires qui relèvent du droit de la famille et donnent des renseignements sur la procédure judiciaire de base. Vous devez être financièrement admissible pour recevoir certains des services offerts par les avocates ou avocats de service.


Certificat d’entente de séparation
Aide juridique Ontario paiera jusqu’à 10 heures de services d’une avocate ou d’un avocat pour qu’il aide les clients financièrement admissibles à établir une entente de séparation. La conjointe ou le conjoint d’une cliente ou d’un client qui est financièrement admissible, pourrait être elle ou lui aussi admissible à ces services à condition que son revenu ne dépasse pas 50 000 $.


Service de médiation
La médiation aide les personnes ayant un différend à parvenir à un accord qui réponde aux besoins de leur famille tout en minimisant les conflits et réduisant le délai de règlement. Les services de médiation d’AJO sont gratuits tant qu’une des parties du litigepersonnes remplisse les conditions d’admissibilité financière d’AJO.


Bureaux en droit de la famille
Bureaux offrant des services de renvoi et une panoplie de services juridiques.


Service de référence du Barreau
Tél. 1 800 268-8326
Tél. 416 947-3330
Lorsque vous appelez le service de référence du Barreau, vous recevrez un numéro de renvoi et le numéro de téléphone d’un avocat. Vous appelez ensuite le bureau de l’avocat, laissez vos coordonnées et quelqu’un vous contacte dans les trois jours ouvrables pour fixer le moment de votre consultation.


JusticeNet
(anglais seulement)
JusticeNet offre des services juridiques pour les personnes avec un revenu annuel de moins de 59 000$ et éprouvant des difficultés financières.

AJEFO
Outil de recherche pour trouver un avocat francophone dans votre région
Mandat limité en droit de la famille
Mandat à portée limitée, mieux connue sous les vocables « Limited scope representation » et « Unbundling of legal services » en anglais, ou « Services à la carte 1 » au Québec, renvoie à un concept déjà connu où l’avocate ou l’avocat ne traite qu’une partie du dossier et non son intégralité. L’aide à la rédaction de documents juridiques ou de procédures destinés à servir devant les tribunaux, la comparution limitée à une requête précise et la préparation d’un avis juridique sont autant d’exemples de services qui pourraient être offerts en vertu d’un mandat à portée limitée.

Autres ressources pertinentes en ligne

Les droits des femmes francophones en Ontario
Ce site contient de l’information juridique en droit de la famille, crDroits des femmes francophones en Ontarioiminel, d’immigration et linguistique offertes dans un langage accessible qui visent à éduquer les femmes sur les droits en Ontario. Vous y trouverez des ressources et liens utiles pour compléter l’information partagée sur le site Web.

Jurisource.ca: Référence juridique et jurilinguistique des professionnels
Jurisource.ca est un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques destiné aux professionnelles et professionnels qui exercent leur profession au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Il se présente sous la forme d’une bibliothèque virtuelle, composée d’un puissant moteur de recherche, qui recense des milliers de ressources telles que des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes, des lexiques, etc.

Cliquezjustice.ca: Portail d’informations juridiques pour les francophones
Le portail CliquezJustice.ca d’information juridique simplifiée aide à comprendre ses droits et obligations pour mieux gérer les situations légales du quotidien. À destination de tous les francophones du Canada, ses ressources sont variées et couvrent tous les domaines de droit : famille, violence faite aux femmes été cyberviolence, poursuites criminelles, emploi, carrières, etc.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
En préparant et en publiant des documents d’information juridique à la fois clairs, exacts et pratiques, CLEO s’efforce d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi.
Documents à télécharger :
a. Introduction au droit de la famille en Ontario
b. Séparation et divorce: Garde d’enfants, droits de visite et plans parentaux.
c. Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe
d. Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants
e. Séparation et divorce ou décès du conjoint : Partage des biens

Ministère du Procureur général
Le Ministère du Procureur général relève du gouvernement provincial de l’Ontario. Il est chargé de la surveillance et de la gestion d’un système de justice et équitable dans la province.
Le Ministère a élaboré de nombreuses ressources en ligne très utiles destinées aux personnes confrontées à des questions relatives au droit de la famille. Vous trouverez sur ce site Web des renseignements généraux portant sur le droit de la famille, la façon de trouver une avocate ou un avocat et diverses autres informations juridiques, y compris le droit criminel.
a. Glossaire juridique
b. Guide des procédures à la Cour de la famille
c. Guide d’auto-assistance: Comment présenter une requête en vue d’obtenir une ordonnance de ne pas faire
d. Guide d’auto-assistance: demande de garde ou droit de visite
e. Assistant aux formulaires
f. Guide d’Autoreprésentation à la Cour
g. Adresse des centres d’informations en droit de la famille

Programme d’agentes de soutien à la Cour

Les tribunaux de l’Ontario
Les services aux tribunaux de l’Ontario vous permettent d’imprimer puis de remplir toutes les formules de la cour de la famille dont vous avez besoin.

Bureau de l’avocat des enfants
Tél. 416 314-8000
Le Bureau de l’avocat des enfants est un service juridique du ministère du Procureur général dont le rôle est d’appliquer des programmes d’administration de la justice au nom d’enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs droits réels.

Société d’aide à l’enfance
Si vous avez des enfants, si vous êtes victime de violence et que la police se rend chez vous, la société d’aide à l’enfance (SAE) en sera informée. La SAE aura alors le droit de se présenter à votre domicile, de vous interroger et d’interroger vos enfants. Si la SAE estime que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour protéger vos enfants contre les mauvais traitements qu’ils subissent, ou pourraient subir, elle peut vous retirer vos enfants.

Bureau des obligations familiales
Tél.1 888 815-2757
Le Bureau des obligations familiales (BOF) recueille, distribue et exécute les paiements de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint. Il aide les familles de l’Ontario à obtenir les paiements de pensions alimentaires auxquels elles ont droit en mettant à exécution les obligations de paiement ordonnées par le tribunal. Il achemine les paiements de la personne qui paie les pensions alimentaires (le payeur) à la personne qui y a droit (le bénéficiaire).

Enlèvements internationaux d’enfants

Guide à l’intention des parents délaissés, Affaires étrangères et commerce international Canada

Association nationale Femmes et Droit
Cet outil Internet est adapté au besoin qu’ont les jeunes femmes de mieux connaître leurs droits économiques au début ou à la fin d’une relation de fait ou d’un mariage, compte tenu des différences entre ces deux types de relations intimes. On y trouve des renseignements concernant les différentes définitions des conjoints en Ontario, la pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, la violence économique, la répartition des biens, ainsi que des instruments pouvant aider les femmes à rédiger leurs propres ententes de cohabitation ou de séparation.
http://www.mysupportcalculator.ca/blog  (anglais seulement)
Outil pour calculer la pension alimentaire pour enfant et la pension alimentaire pour conjointe ou conjoint.

Campagne Traçons les limites
Livrets d’information sur les agressions sexuelles et le processus criminel
L’agression sexuelle et le Code criminel du Canada
Le processus de plainte à la police et les examens médicaux après une agression sexuelle
Le recours devant la cour criminelle après une agression sexuelle