J’ai besoin de l’aide en droit de la famille:

Services d’information juridique et d’aiguillage

Fem’aide

Fem'aide
Fem’aide offre aux femmes ontariennes d’expression française aux prises avec la violence sexiste du soutien, des renseignements et de l’aiguillage vers les services appropriés dans leur collectivité. Fem’aide peut également répondre aux demandes de renseignements faites par les proches de femmes victimes de violence.
Tél. 1 877 336-2433
ATS 1 866 860-7082

Services aux femmes par région

Programme d’agentes de soutien à la cour de la famille

Les agentes de soutien à la Cour de la famille fournissent des services de soutien directement aux victimes de violence familiale qui doivent comparaître devant la Cour de la famille.

Aide juridique Ontario – Centres d’information en droit de la famille

Ces centres sont situés dans la plupart des tribunaux de la famille de l’Ontario. Ils offrent gratuitement de l’aide et des renseignements aux clients qui ont affaire pour la première fois au système judiciaire ou qui n’ont pas d’avocat.

Aide juridique Ontario – Programme d’information sur le droit de la famille

Ce programme est une formation en ligne gratuite pour les familles et les anciens conjoints qui sont sur le point d’entrer dans le système de justice familiale.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario (le Centre) offre une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat à toute personne de l’Ontario faisant face à une situation juridique. Il n’y a aucun critère d’admissibilité et le Centre couvre tous les domaines de droit. Ces services sont confidentiels, offerts en personne ou par téléphone, en français et en anglais. Le nombre de visites au Centre est illimité selon les besoins.
Tél. 1 844 343-7462

Service de référence du Barreau

30 min gratuites
Lorsque vous appelez le service de référence du Barreau, vous serez mis en relation avec un ou une avocate que vous pourrez consulter gratuitement pendant 30 minutes pour vous aider à déterminer vos droits et options.
Tél. 1 800 268-8326
Tél. 416 947-3330

Services d’un ou d’une avocate

Aide juridique Ontario – Conseils juridiques sommaires

20 min gratuit – critères d’admissibilité
Si vous avez des problèmes en droit criminel ou en droit de la famille, vous pourriez recevoir jusqu’à 20 minutes de conseils juridiques sommaires d’une avocate ou d’un avocat. Le service de conseils juridiques sommaires est offert par téléphone. Vous ne rencontrez pas l’avocate ou l’avocat en personne.

Aide juridique Ontario – Certificat d’aide juridique

Critères d’admissibilité

Si vous répondez aux critères financiers d’admissibilité, Aide juridique Ontario vous remettra un certificat d’aide juridique que vous pourrez utiliser pour retenir les services d’une avocate ou d’un avocat. Dans certains cas, le bureau d’aide juridique offre de payer les honoraires d’une avocate ou d’un avocat à la condition d’être remboursé par la suite.

En plus des certificats généraux, il existe un Certificat d’entente de séparation. Il permet de bénéficier jusqu’à 10 heures de services d’une avocate ou d’un avocat pour établir une entente de séparation.

Aide juridique Ontario – Centre de services de droit de la famille

Les centres sont situés dans certaines régions de l’Ontario et peuvent vous aider si vous vous séparez de votre conjoint(e) et si vous cherchez à obtenir une pension alimentaire pour les enfants, si vous vivez une situation de violence familiale ou si vous tentez d’obtenir la garde de vos enfants ou un droit de visite.

Aide juridique Ontario – Avocat de service

Dans les affaires de droit de la famille, les avocates et avocats de service donnent aux personnes des conseils relatifs à des affaires qui relèvent du droit de la famille et donnent des renseignements sur la procédure judiciaire de base. Vous devez être financièrement admissible pour recevoir certains des services offerts par les avocates ou avocats de service.

Aide juridique Ontario – Bureaux en droit de la famille

Bureaux offrant des services de renvoi et une panoplie de services juridiques.

Service de référence du Barreau

Lorsque vous appelez le service de référence du Barreau, vous recevrez un numéro de renvoi et le numéro de téléphone d’un avocat. Vous appelez ensuite le bureau de l’avocat, laissez vos coordonnées et quelqu’un vous contacte dans les trois jours ouvrables pour fixer le moment de votre consultation.

Tél. 1 800 268-8326
Tél. 416 947-3330

AJEFO

Outil de recherche pour trouver un avocat francophone dans votre région

Note: Mandat limité en droit de la famille

Mandat à portée limitée, mieux connue sous les vocables « Limited scope representation » et « Unbundling of legal services » en anglais, ou « Services à la carte 1 » au Québec, renvoie à un concept déjà connu où l’avocate ou l’avocat ne traite qu’une partie du dossier et non son intégralité. L’aide à la rédaction de documents juridiques ou de procédures destinés à servir devant les tribunaux, la comparution limitée à une requête précise et la préparation d’un avis juridique sont autant d’exemples de services qui pourraient être offerts en vertu d’un mandat à portée limitée.

Autres services aux familles

Service de médiation

La médiation aide les personnes ayant un différend à parvenir à un accord qui réponde aux besoins de leur famille tout en minimisant les conflits et réduisant le délai de règlement. Les services de médiation d’AJO sont gratuits tant qu’une des parties du litigepersonnes remplisse les conditions d’admissibilité financière d’AJO.

Les tribunaux de l’Ontario

Les services aux tribunaux de l’Ontario vous permettent d’imprimer puis de remplir toutes les formules de la cour de la famille dont vous avez besoin.

Bureau de l’avocat des enfants

Le Bureau de l’avocat des enfants est un service juridique du ministère du Procureur général dont le rôle est d’appliquer des programmes d’administration de la justice au nom d’enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs droits réels.

Tél. 416 314-8000

Société d’aide à l’enfance

Si vous avez des enfants, si vous êtes victime de violence et que la police se rend chez vous, la société d’aide à l’enfance (SAE) en sera informée. La SAE aura alors le droit de se présenter à votre domicile, de vous interroger et d’interroger vos enfants. Si la SAE estime que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour protéger vos enfants contre les mauvais traitements qu’ils subissent, ou pourraient subir, elle peut vous retirer vos enfants.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) recueille, distribue et exécute les paiements de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint. Il aide les familles de l’Ontario à obtenir les paiements de pensions alimentaires auxquels elles ont droit en mettant à exécution les obligations de paiement ordonnées par le tribunal. Il achemine les paiements de la personne qui paie les pensions alimentaires (le payeur) à la personne qui y a droit (le bénéficiaire).

Tél. 1 888 815-2757

Information juridique

Jurisource.ca

Référence juridique et jurilinguistique des professionnels
Jurisource.ca est un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques destiné aux professionnelles et professionnels qui exercent leur profession au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Il se présente sous la forme d’une bibliothèque virtuelle, composée d’un puissant moteur de recherche, qui recense des milliers de ressources telles que des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes, des lexiques, etc.

Cliquezjustice.ca

Portail d’informations juridiques pour les francophones
Le portail CliquezJustice.ca d’information juridique simplifiée aide à comprendre ses droits et obligations pour mieux gérer les situations légales du quotidien. À destination de tous les francophones du Canada, ses ressources sont variées et couvrent tous les domaines de droit : famille, violence faite aux femmes été cyberviolence, poursuites criminelles, emploi, carrières, etc.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

En préparant et en publiant des documents d’information juridique à la fois clairs, exacts et pratiques, CLEO s’efforce d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi. Documents à télécharger :

Justice pas-à-pas (CLEO)

Justice pas-à-pas contient de l’information juridique sur des problèmes juridiques courants. Il contient les étapes à suivre pour vous aider à régler vos problèmes; des outils pratiques, comme des listes de vérification, des formulaires et des guides d’auto-assistance; et des renseignements sur les services juridiques et sociaux offerts en Ontario;.

Ministère du Procureur général

Le Ministère du Procureur général relève du gouvernement provincial de l’Ontario. Il est chargé de la surveillance et de la gestion d’un système de justice et équitable dans la province. Le Ministère a élaboré de nombreuses ressources en ligne très utiles destinées aux personnes confrontées à des questions relatives au droit de la famille. Vous trouverez sur ce site Web des renseignements généraux portant sur le droit de la famille, la façon de trouver une avocate ou un avocat et diverses autres informations juridiques, y compris le droit criminel.

Autres ressources

Enlèvements internationaux d’enfants

Guide à l’intention des parents délaissés, Affaires étrangères et commerce international Canada

Agressions à caractère sexuel

Campagne Traçons les limites: Livrets d’information sur les agressions sexuelles et le processus criminel