COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (CIVAC)

Ce webinaire aborde les questions suivantes : Qui peut faire une demande et quand la demande doit être faite Des informations sur l’indemnité financière : ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas De l’information sur des cas particuliers, par exemple : La victime qui ne dépose pas de plainte à la police Quand […]

LE SECRET PROFESSIONNEL

RESSOURCES Femmes ontariennes et droit de la famille www.undroitdelafamille.ca Droits des femmes www.droitsdroitsdesfemmes.ca Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) http://aocvf.ca/service-juridique Aide juridique Ontario http://www.legalaid.on.ca/fr/ Toronto : 416 979 1446 Sans frais : 1800 668-8258 ATS : 1 866 641-8867 @Cliquezjustice.ca par l’AJEFO www.cliquezjustice.ca Éducation juridique communautaire Ontario www.cleo.on.ca/fr Ministère de la justice-Droit de la famille www.justice.gc.ca/fra/df-fl/index.html Ministère du procureur général-Droit […]

LE DROIT AU LOGEMENT/DROIT DES LOCATAIRES

Ce webinaire aborde les sujets suivants : La loi sur la location à usage d’habitation (LLUH) Le droit  à la vie privée Les droits des locateurs et des locataires en vertu de la LLUH Comment mettre fin à un bail Les procédures d’éviction Important : Il renferme des renseignements sur le droit tel qu’il était en février 2016. Le droit […]

LE DROIT DE L’IMMIGRATION

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les ministères responsables des questions d’immigration Les différents statuts d’immigration au Canada La différence entre un réfugié et un immigrant Les termes juridiques utilisés en droit de l’immigration Important : Il renferme des renseignements sur le droit tel qu’il était en décembre 2015. Le droit peut avoir changé. Téléchargez le PDF Documents utiles […]

L’ALIÉNATION PARENTALE

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Qu’est-ce que l’aliénation parentale? Quels sont les signes de l’aliénation parentale? Que faire en cas d’aliénation parentale? Téléchargez le PDF Documents utiles : Guide sur les programmes de participation et de soutien pour les enfants dont les parents divorcent Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou […]

LES MOTIONS D’URGENCE

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Explication d’une motion d’urgence Cas où la motion d’urgence est applicable ou non Formulaires à remplir Télécharger le PDF Documents utiles : Formule 14 Avis de motion Formule 14B formule de motion

LE DROIT DE LA FAMILLE EN BREF

Le webinaire aborde les sujets suivants : • Les types de garde et le droit de visite • La pension alimentaire pour enfant et conjointe • La division des biens N’oubliez pas que l’information juridique ne remplace pas les conseils juridiques d’une avocate. Consultez notre onglet liens juridiques pour obtenir nos ressources vers des services directs. Lire aussi  : Livret […]

LE PROCESSUS À LA COUR DE LA FAMILLE EN ONTARIO

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les méthodes alternatives de règlement de conflits La structure des cours de la famille en Ontario Les lois et règlements Les formules Les motions Les délais Télécharger le PDF

LE DROIT CRIMINEL EN BREF

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les différentes étapes du processus criminel dans le contexte de violence conjugale Les réalités et possibilités de la victime lors du processus criminel Les termes juridiques et leurs significations Les programmes et les ressources disponibles en droit criminel Télécharger le PDF

UN ACCORD DE SÉPARATION : PLUS QU’UN SIMPLE MORCEAU DE PAPIER

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Définition d’un accord de séparation Ce qu’inclut un accord de séparation Que faire en cas de dispute Exécuter un accord de séparation Télécharger le PDF 

SANTÉ MENTALE ET DROIT DE LA FAMILLE

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les effets de la violence Informer les femmes sur les variations de bien-être mental L’intervention en situation de crise Accompagner une femme ayant des variations de bien-être mental devant la cour de la famille Télécharger le PDF

LES MÉDIAS SOCIAUX, LE DROIT DE LA FAMILLE ET LA VIOLENCE CONJUGALE

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les façons de limiter le partage d’information Les médias sociaux et la sécurité de la femme Les médias sociaux et les preuves sur les médias sociaux Éthique et la cueillette des preuves sur les médiaux sociaux Les médias sociaux et les conséquence sur une procédure en droit de […]

OFFRE ACTIVE ET LA PRESTATION DES SERVICES EN FRANÇAIS – BOÎTE À OUTILS POUR LES AGENTES DE SOUTIEN À LA COUR DE LA FAMILLE – PARTIE 2

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Faire le lien entre les services en français et le droit de la famille Présenter les impacts de ne pas recevoir un service en français de qualité Présenter les objectifs de la boîte à outils Présenter les outils et ressources de l’offre active des services en français disponibles […]

COMPRENDRE LE PROCESSUS DES SOCIÉTÉS D’AIDE À L’ENFANCE (SAE) — PARTIE 2

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Mandat de la Société d’aide à l’enfance Premier contact avec la SAE — L’enquête Secret professionnel entre une avocate ou avocat et sa cliente ou client – Ce que les parents peuvent dire à leur avocate ou avocat Prochaines étapes — Après l’enquête Signer volontairement une entente de […]

OFFRE ACTIVE ET LA PRESTATION DES SERVICES EN FRANÇAIS – BOÎTE À OUTILS POUR LES AGENTES DE SOUTIEN À LA COUR DE LA FAMILLE.

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Les droits linguistiques des francophones en Ontario Le profil de la population francophone en l’Ontario L’offre active des services en français L’offre d’un service en français par un organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français L’offre de service en français par un organisme bilingue […]

COMPRENDRE LE PROCÉSSUS DES SOCIÉTÉS D’AIDE À L’ENFANCE (SAE) — PARTIE 1

Ce webinaire aborde les sujets suivants : Un aperçu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille Une présentation des Sociétés d’aide à l’enfance La définition du terme « Enfant ayant besoin de protection » L’obligation de signaler tout soupçon de mauvais traitements et de négligence La première évaluation de la […]