Ateliers

Mes démarches devant la Cour de la famille

Vous divorcez ou vous vous séparez ? Vous voulez connaître les règles sur le partage des biens et sur la résidence familiale ? Vous vous posez des questions sur les pensions alimentaires ? Vous devez régler la garde des enfants et les droits de visite ?

Cet ensemble d’ateliers est destiné aux femmes francophones de l’Ontario qui aimeraient apprendre plus sur les démarches devant la Cour de la famille.

Tous ces ateliers sont entièrement gratuits et disponibles en ligne en tout temps.

Liste d’ateliers disponibles:

1) Mes recours en droit de la famille

• Introduction aux demandes devant la Cour de la famille (version accessible en PDF)
• Remplir la Formule 8 : Requête (formule générale) (version accessible en PDF)
• Remplir la Formule 10 : Défense (version accessible en PDF)
• Remplir la formule 10 A : Réponse (version accessible en PDF)
• Remplir la formule 14B: formule de motion (version accessible en PDF)

2) Comment signifier un document

• Remplir la formule 6B, Signification spéciale (version accessible en PDF)

3) Faire une demande de divorce simple

• La demande de divorce simple (version accessible en PDF)
• Remplir la formule 8A, Requête de divorce (version accessible en PDF)
• Remplir la formule 36, Affidavit de divorce (version accessible en PDF)
• Remplir la formule 25A, Ordonnance de divorce (version accessible en PDF)

4) Faire une divulgation financière