La Loi sur le divorce au Canada et la Loi portant réforme du droit de l’enfance en Ontario ont été modifiées en 2020. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er mars 2021. Ce livret a pour objectif d’informer les femmes aux prises avec la violence et les intervenantes qui les accompagnent sur les différents changements apportés à ces différentes lois afin de les aider à avoir une meilleure compréhension des nouveaux concepts.

Consulter le livret « Changements substantiels au droit de la famille au Canada et en Ontario ».

 

Visionner notre courte capsule explicative sur les changements.