La pension alimentaire
La pension alimentaire pour enfant
Les enfants ont droit au soutien financier de leurs deux parents. C’est pourquoi lors d’une séparation, le parent chez qui l’enfant habite recevra habituellement une pension alimentaire pour l’enfant de la part de l’autre parent.
- Le gouvernement fédéral et celui de chaque province décident des montants de base que les parents devront payer en pension alimentaire pour enfants.
- Les lignes directrices des gouvernements fédéral et provincial contiennent des tables de pension alimentaire pour enfants servant à déterminer le montant de base de la pension qui devra être payée.
- Le montant de base de la pension alimentaire pour enfant dépend du revenu annuel avant impôt du parent payeur et du nombre d’enfants concernés.
Les dépenses spéciales et extraordinaires
En plus du montant mensuel de base, le parent payeur peut également avoir à contribuer à des dépenses « spéciales » ou « extraordinaires ». Par exemple, les frais de garde, les primes d’assurances, médicales ou dentaires, le coût de certains soins de santé (tels que les traitements orthodontiques ou orthophoniques) et les dépenses inhabituelles liées aux activités parascolaires et aux études, y compris les frais d’éducation postsecondaire.
La pension alimentaire pour conjoint.e
- La pension alimentaire pour conjoint.e est une somme d’argent qu’un.e conjoint.e verse à l’autre lorsque la relation prend fin. La pension alimentaire pour conjoint.e a pour objet d’aider l’autre conjoint.e.
- La pension alimentaire peut être demandée à votre ex-partenaire si vous étiez marié.e.s ou si vous étiez conjoint.e.s de fait selon la loi (si vous avez habité au moins trois ans avec votre conjoint.e, ou si vous aviez une relation stable et que vous avez un enfant ensemble).
- La pension alimentaire pour conjoint.e va avoir une incidence sur votre impôt, contrairement à la pension alimentaire pour enfants.
- Certains facteurs vont être pris en considération afin de déterminer si vous devez recevoir ou non une pension alimentaire pour conjoint.e, entre autres, les actifs de chacun, la capacité actuelle et future de chaque conjoint, la durée du mariage ou cohabitation, les rôles respectifs pendant l’union, les rôles de chacun après la séparation, les conséquences de ces rôles sur la capacité à gagner un salaire, la nécessité qu’un.e conjoint.e reste à la maison.
- Le montant de la pension alimentaire peut être accordé de façon permanente ou pour une période définie. Si vous avez des enfants, la pension alimentaire pour ceux-ci sera calculée en premier.
Le bureau des obligations familiales (BOF) est un bureau du gouvernement provincial qui exécute les ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoint.e.
Lorsqu’une ordonnance de pension alimentaire est rendue par la cour, elle est automatiquement déposée auprès de ce bureau. Le parent payeur doit donc faire parvenir tous les paiements à ce bureau et le bureau vous envoie l’argent.
Conseils pratiques
- Vous aurez à fournir à votre ex-partenaire de l’information financière, y compris vos déclarations de revenus des trois dernières années et une preuve de vos revenus actuels. Il ou elle devra vous fournir la même information.
- Si vous ou votre ex-partenaire êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, ou associés en affaires, si vous dirigez une entreprise ou si vous recevez des montants d’argent en fiducie, vous aurez à fournir des renseignements additionnels.
- Si votre ex-partenaire travaillait ou travaille clandestinement pour éviter de payer une pleine pension, vous pourriez accumuler des preuves pour le démontrer à la cour lors de vos démarches.
- De même, si votre ex-partenaire quitte son emploi pour déclarer un revenu moindre, vous devriez démontrer qu’il est apte à travailler en amenant des preuves ou faits lors de vos démarches à la Cour de la famille.
- Si votre ex-partenaire refuse de vous fournir son information financière, la cour peut faire une estimation de son revenu. C’est ce qu’on appelle « imputer un revenu ».
- Si le parent payeur ne paie pas, le BOF peut ordonner à son employeur de déduire le montant de la pension de son salaire. Si le parent payeur ne travaille pas ou s’il est travailleur autonome, le BOF peut essayer de retirer l’argent de son compte en banque. Le BOF peut également enregistrer un privilège sur les biens personnels du parent payeur (voiture ou maison, par exemple). Si ce dernier tente de vendre ces biens, le BOF récupérera l’argent que doit le parent payeur.