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Le témoignage à la Cour de la famille en Ontario
La Loi sur le divorce au Canada et la Loi portant réforme du droit de l’enfance en Ontario ont été modifiées en 2020. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er mars 2021. Ce livret a pour objectif d’informer les femmes aux prises avec la violence et les intervenantes qui les accompagnent sur les différents changements apportés à ces différentes lois afin de les aider à avoir une meilleure compréhension des nouveaux concepts. Voir PDF
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Le témoignage à la Cour de la famille en Ontario
Ce livret a pour objectif de faciliter le témoignage à la Cour de la famille. Il s’adresse aux femmes aux prises avec la violence et aux intervenantes qui travaillent avec elles. Il répond à une série de questions qu’une femme peut se poser avant et pendant son témoignage pour lui permettre d’avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit et des recours devant la Cour de la famille. Voir PDF
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Guide de référence – Droit de la famille et violence conjugale en Ontario
Description : Traduction du «Family Court and Beyond- A survival workbook for women » de Luke’s Place de Pamela Cross et Rachael Maclean. Ce guide s’adresse aux femmes qui veulent en savoir davantage sur le droit et la Cour de la famille en Ontario. Il s’adresse aussi aux intervenantes qui travaillent avec elles.
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Carnet d’accompagnement – Droit de la famille et violence conjugale en Ontario
Description : Traduction de «Organizer- Family court and beyond» de Luke’s Place. Ce carnet peut être utilisé dès le moment où une femme décide de quitter un conjoint violent, pendant le processus de la Cour de la famille en Ontario et par la suite. Il s’agit de la version courte d’un document intitulé « Droit de la famille et violence conjugale – Guide de référence ». Il s’adresse aussi aux intervenantes qui travaillent avec elles.
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Livret 1 : Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique quatre méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
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En format audio sur CD :
Livret 2 : La protection de l’enfance et le droit de la famille
Ce livret explique le rôle des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), les responsabilités en termes de protection des enfants et les étapes d’une enquête de SAE.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 3 : La pension alimentaire pour enfant
Ce livret explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 4 : Le droit criminel et le droit de la famille
Ce livret décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 5 : Divorce, séparation et enfants
Ce livret décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant déménagement et voyages avec des enfants après une séparation.
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Livret 6 : Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux (tels qu’un accord de séparation) et comment ils sont appliqués.
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Livret 7 : L’arbitrage familial
Ce livret explique les droits selon la Loi sur l’arbitrage et décrit la différence entre l’arbitrage et la médiation.
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Livret 8: Le droit de la famille et le droit de l'immigration.
Ce livret décrit les liens entre la séparation d’un couple et le statut d’immigration et l’impact de la violence conjugale pour les femmes immigrantes,réfugiées ou sans statut. Il énumère aussi les droits et les responsabilités concernant le déménagement et les voyages avec les enfants et décrit l’enlèvement des enfants.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 10 : Le partage des biens en droit de la famille
Ce livret décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait.
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Livret 11: Le mariage et le divorce
Ce livret permet de comprendre les normes applicables au mariage en Ontario, comprendre comment obtenir un divorce et les enjeux que cela implique.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 12 : La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce livret décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 13 : La violence conjugale
Ce livret décrit la violence conjugale et ses signes avertisseurs, l’importance d’avoir un plan de sécurité et quels sont les documents importants à conserver.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 14 : Les services en français et le droit de la famille
Ce livret décrit les services en français en droit de la famille ou auprès des tribunaux vers lesquels peuvent s’orienter.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 15 : L’aliénation parentale
Ce livret explique «le syndrome de l’aliénation parentale», l’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale, l’implication des autres services en cas d’allégation d’aliénation parentale ainsi que les impacts chez les femmes et les enfants en cas d’aliénation parentale.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
L’agression sexuelle
Livret 1
L'agression sexuelle et le Code criminel du Canada.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 2
Le processus de plainte à la police et les examens médicaux après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 3
Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 5
Le processus de plainte au civil dans le cadre d'une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 6
Livret 6 Le témoignage à la Cour criminelle
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 1
Qui contacter pour obtenir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 2
Comment se préparer à recevoir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 3
Comment se faire représenter par un ou une avocate
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Format régulier :
Campagne « Femmes ontariennes et droit de la famille » (Feuillet publicitaire)
Cette campagne juridique donne de l’information sur les droits des femmes et sur les choix que leur offre le droit de la famille en Ontario
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Format régulier (4’’x9’’) :
Trousse droit de la famille
Pochette contenant :
  • 3 feuillets publicitaires
  • 2 affiches
  • 1 exemplaire de chaque livret sur le droit de la famille (15 livrets).
  • 1 pochette « Droit de la famille en bref »
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Droit de la famille en Ontario en bref
Description : Cette pochette comporte 5 fiches expliquant brièvement des concepts de droit de la famille concernant : 1) La garde des enfants et les droits de visite, 2) Les méthodes alternatives de règlements de conflits, 3) La division ou le partage des biens, 4) La pension alimentaire (pour enfant et pour conjoint.e) et 5) Les ressources disponibles.
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Mes démarches devant la cour de la famille (Feuillet publicitaire)
Ensemble d’ateliers destinés aux femmes francophones de l’Ontario qui aimeraient en apprendre plus sur les démarches devant la Cour de la famille. Tous ces ateliers sont gratuits et disponibles en ligne. Ils abordent des sujets tels : le divorce, la séparation, le partage des biens, la résidence familiale, les pensions alimentaires, la garde des enfants et les droits de visite.
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Format régulier :
En amour avec mes droits (Feuillet publicitaire)
Foire aux questions destinée aux femmes francophones de l’Ontario vivant en couple. La foire aux questions aborde diverses thématiques telles que les types d’unions, les contrats familiaux, vivre en couple et être propriétaires d'une maison, vivre en couple et être locataires, la séparation et plusieurs autres questions liées à la littéracie financière.
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Format régulier :


Certaines de ces publications sont disponibles gratuitement auprès de ServiceOntario. Pour les commander en ligne, vous devez créer un compte. Pour commander le matériel de FODF, cliquer sur l’onglet « Femmes ontariennes – droit de la famille » sous la rubrique « Passer en revue ».


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