Guide de référence – Droit de la famille et violence conjugale en Ontario
Description : Traduction du «Family Court and Beyond- A survival workbook for women » de Luke’s Place de Pamela Cross et Rachael Maclean. Ce guide s’adresse aux femmes qui veulent en savoir davantage sur le droit et la Cour de la famille en Ontario. Il s’adresse aussi aux intervenantes qui travaillent avec elles.
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Carnet d’accompagnement – Droit de la famille et violence conjugale en Ontario
Description : Traduction de «Organizer- Family court and beyond» de Luke’s Place. Ce carnet peut être utilisé dès le moment où une femme décide de quitter un conjoint violent, pendant le processus de la Cour de la famille en Ontario et par la suite. Il s’agit de la version courte d’un document intitulé « Droit de la famille et violence conjugale – Guide de référence ». Il s’adresse aussi aux intervenantes qui travaillent avec elles.
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Livret 1 : Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique quatre méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 2 : La protection de l’enfance et le droit de la famille
Ce livret explique le rôle des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), les responsabilités en termes de protection des enfants et les étapes d’une enquête de SAE.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 3 : La pension alimentaire pour enfant
Ce livret explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 4 : Le droit criminel et le droit de la famille
Ce livret décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 5 : La Garde légale et le droit de visite
Ce livret décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant déménagement et voyages avec des enfants après une séparation.
non disponible, en révision
Livret 6 : Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux (tels qu’un accord de séparation) et comment ils sont appliqués.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 7 : L’arbitrage familial
Ce livret explique les droits selon la Loi sur l’arbitrage et décrit la différence entre l’arbitrage et la médiation.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 8: Le droit de la famille et le droit de l'immigration.
Ce livret décrit les liens entre la séparation d’un couple et le statut d’immigration et l’impact de la violence conjugale pour les femmes immigrantes,réfugiées ou sans statut. Il énumère aussi les droits et les responsabilités concernant le déménagement et les voyages avec les enfants et décrit l’enlèvement des enfants.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 9 : Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille?
Ce livret décrit l’importance de demander de l’aide d’un.e. avocat.e. après une séparation, le rôle d’Aide juridique Ontario et leurs procédures, ainsi que différents services disponibles aux femmes se séparant.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 10 : Le partage des biens en droit de la famille
Ce livret décrit le processus de partage des biens entre conjoint.es. mariés et les différences pour les conjoint.es. de fait.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 11: Le mariage et le divorce
Ce livret permet de comprendre les normes applicables au mariage en Ontario, comprendre comment obtenir un divorce et les enjeux que cela implique.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 12 : La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce livret décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
En grands caractères :
En format audio sur CD :
Livret 13 : La violence conjugale
Ce livret décrit la violence conjugale et ses signes avertisseurs, l’importance d’avoir un plan de sécurité et quels sont les documents importants à conserver.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 14 : Les services en français et le droit de la famille
Ce livret décrit les services en français en droit de la famille ou auprès des tribunaux vers lesquels peuvent s’orienter.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Livret 15 : L’aliénation parentale
Ce livret explique «le syndrome de l’aliénation parentale», l’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale, l’implication des autres services en cas d’allégation d’aliénation parentale ainsi que les impacts chez les femmes et les enfants en cas d’aliénation parentale.
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Format régulier (5,5’’ x 8,5’’) :
Femmes autochtones
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce document explique les méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes autochtones.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour enfant
Ce document explique le processus d’allocation des pensions alimentaires pour enfant, ainsi que les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire. Il décrit également le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre du paiement des pensions alimentaires pour enfant.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le droit criminel et le droit de la famille
Ce document décrit les différents types de violence qui sont considérés comme criminels et les moyens légaux disponibles pour remédier à cette violence.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La garde légale et le droit de visite
Ce document décrit les différents types de garde et le droit de visite, le processus de la cour lors des décisions pour la garde et le droit de visite. Il énumère également quelques enjeux entourant le déménagement et les voyages avec des enfants après une séparation.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
Le mariage et le divorce
Ce document décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Femmes autochtones
La pension alimentaire pour conjointe ou conjoint
Ce document décrit le processus d’allocation des pensions alimentaires pour conjoint.e., les droits et les responsabilités en matière de pension alimentaire, ainsi que le rôle du Bureau des obligations familiales (BOF) dans la mise en œuvre des paiments de pension alimentaire.
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Format régulier (8,5’’ x 11’’) :
Les femmes musulmanes
Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Ce livret explique des méthodes de règlement de conflits autres que de passer à la cour pour les femmes musulmanes.
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Format régulier :
Les femmes musulmanes
Les contrats familiaux
Ce livret décrit différents types de contrats familiaux et comment ils sont appliqués.
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Format régulier :
Les femmes musulmanes
Mariage et divorce
Ce livret décrit les normes applicables au mariage en Ontario, comment obtenir un divorce, ainsi que la reconnaissance des divorces obtenus dans d’autres pays.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 1
L'agression sexuelle et le Code criminel du Canada.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 2
Le processus de plainte à la police et les examens médicaux après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 3
Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 5
Le processus de plainte au civil dans le cadre d'une agression sexuelle.
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Format régulier :
L’agression sexuelle
Livret 6
Livret 6 Le témoignage à la Cour criminelle
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 1
Qui contacter pour obtenir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 2
Comment se préparer à recevoir de l’aide
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Format régulier :
Être aidée en droit de la famille en Ontario
Livret 3
Comment se faire représenter par un ou une avocate
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Format régulier :
Campagne « Femmes ontariennes et droit de la famille » (Feuillet publicitaire)
Cette campagne juridique donne de l’information sur les droits des femmes et sur les choix que leur offre le droit de la famille en Ontario
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Format régulier (4’’x9’’) :
Trousse droit de la famille
Pochette contenant :
  • 3 feuillets publicitaires
  • 2 affiches
  • 1 exemplaire de chaque livret sur le droit de la famille (15 livrets).
  • 1 pochette « Droit de la famille en bref »
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Modèle de dossier pour la cour de la famille
Description : Ce dossier comporte 7 onglets et des descriptions des documents clés à classer afin de mieux organiser les documents de cour :
  1. Dossier continu
  2. Conférences
  3. Ordonnances
  4. Correspondance
  5. Preuves
  6. Aide à l’enfance ou la police
  7. Finances
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Droit de la famille en Ontario en bref
Description : Cette pochette comporte 5 fiches expliquant brièvement des concepts de droit de la famille concernant : 1) La garde des enfants et les droits de visite, 2) Les méthodes alternatives de règlements de conflits, 3) La division ou le partage des biens, 4) La pension alimentaire (pour enfant et pour conjoint.e) et 5) Les ressources disponibles.
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Mes démarches devant la cour de la famille (Feuillet publicitaire)
Ensemble d’ateliers destinés aux femmes francophones de l’Ontario qui aimeraient en apprendre plus sur les démarches devant la Cour de la famille. Tous ces ateliers sont gratuits et disponibles en ligne. Ils abordent des sujets tels : le divorce, la séparation, le partage des biens, la résidence familiale, les pensions alimentaires, la garde des enfants et les droits de visite.
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Format régulier :
En amour avec mes droits (Feuillet publicitaire)
Foire aux questions destinée aux femmes francophones de l’Ontario vivant en couple. La foire aux questions aborde diverses thématiques telles que les types d’unions, les contrats familiaux, vivre en couple et être propriétaires d'une maison, vivre en couple et être locataires, la séparation et plusieurs autres questions liées à la littéracie financière.
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Format régulier :


Certaines de ces publications sont disponibles gratuitement auprès de ServiceOntario. Pour les commander en ligne, vous devez créer un compte. Pour commander le matériel de FODF, cliquer sur l’onglet « Femmes ontariennes – droit de la famille » sous la rubrique « Passer en revue ».


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