Si la Couronne choisit de procéder par mise en accusation, l’accusé a le droit de demander une enquête préliminaire avant son procès.
L’enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un ou une juge. Ce juge doit décider s’il y a suffisamment de preuve pour justifier la tenue d’un procès. L’enquête préliminaire sert à éviter la tenue d’un procès s’il n’y a pas suffisamment de preuve contre l’accusé. Le ou la juge qui entend l’enquête préliminaire n’est pas celui qui présidera le procès, s’il y a procès.