La sécurité après un acquittement
Si l’accusé est reconnu non-coupable, il sera remis en liberté. Si le ou la juge croit que la sécurité de la victime est à risque, la Cour peut ordonner à l’accusé de s’abstenir d’entrer en contact avec la victime et de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Le ou la juge peut assortir un tel engagement de conditions semblables à celles d’une mise en liberté sous caution.
Si la victime craint toujours pour sa sécurité, il existe plusieurs recours. La victime peut avoir recours au tribunal du droit de la famille pour obtenir des ordonnances visant à garantir sa sécurité et celle de ses enfants (voir les ordonnances du droit de la famille).