S’il est question d’un procès par jury, c’est ce dernier qui décide si la preuve est suffisante pour déclarer l’accusé coupable. S’il est question d’un procès avec un ou une juge seule, c’est le ou la juge qui décide si l’accusé est coupable. Cependant, il revient toujours au ou à la juge de décider quelle peine (sentence) sera imposée à l’accusé s’il est reconnu coupable.
Avant de décider quelle peine sera imposée à l’accusé, les avocats ou avocates auront la chance de présenter leur opinion pendant les représentations sur la peine. Il est possible que les deux avocats ou avocates soient d’accord sur la peine à imposer à l’accusé, si c’est le cas, elles feront leur suggestion au ou à la juge qui pourra la suivre.
Pour déterminer la peine à imposer à l’accusé, le juge se fie à plusieurs facteurs comme ceux-ci :
- L’âge de l’accusé;
- Les antécédents judiciaires le cas échéant;
- La gravité de l’infraction commise;
- L’usage de la violence.
Une personne trouvée coupable d’agression sexuelle est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à :
- 10 ans de prison pour une condamnation lors d’une mise en accusation;
- 18 mois de prison pour une condamnation lors d’une procédure sommaire.
Dans la majorité des cas, l’accusé fera face à une période de probation qui peut avoir une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période, l’accusé doit se rapporter à un ou une agente de probation et suivre certaines conditions (par exemple : interdiction de communiquer avec une certaine personne, obligation de suivre un traitement de gestion de la colère). À cette étape, si les conditions de probation ne sont pas respectées, il est possible de le signaler à l’agente.