Cette page est à jour en date du 31 mars 2020. Elle contient de l’information juridique sur les mises à jour de la législation en Ontario concernant la COVID-19. Elle ne remplace toutefois pas les conseils d’un ou d’une avocate.

QUESTIONS SUR LA VIOLENCE CONJUGALE ET LE DROIT DE LA FAMILLE

QUESTIONS SUR L’EMPLOI

QUESTIONS SUR LE LOGEMENT

QUESTIONS SUR LES AUDIENCES DES TRIBUNAUX

 

Références

Aide juridique Ontario, « COVID-19 : le point sur nos services aux clients », [en ligne]. https://www.legalaid.on.ca/fr/news/covid-19-le-point-sur-nos-services-aux-clients/

Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario, Division de la justice sociale), « Avis important », [en ligne]. http://www.sjto.gov.on.ca/cli/

Cour de justice de l’Ontario, « COVID-19 : Avis et mises à jour (mise à jour le 28 mars 2020) », [en ligne]. https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/

Hébergement femmes Canada, « Communiqué sur le COVID-19 », [en ligne]. https://hebergementfemmes.ca/

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, « Que dois-je faire si je veux garder mon permis de conduire? », [en ligne]. https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/publications/FRO/driver_licence/refraining_order.aspx

Ministère du Procureur général, « Trouver un tribunal de l’Ontario », [en ligne]. https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/Court_Addresses/

Radio-Canada, « COVID-19 : les femmes victimes de violence doivent quand même fuir leur foyer », [en ligne]. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1677762/coronavirus-femmes-victimes-violence-foyer-hebergement

Steps to Justice, « COVID-19: Updates on the law and legal services », [en ligne]. https://stepstojustice.ca/covid-19

Superior Court of Justice, « Chief Justice Court Order – Suspending Residential Evictions », [en ligne]. https://www.ontariocourts.ca/scj/chief-justice-court-order-susp-resid-evict/